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Vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite préalable d'Educatours, utiliser un code informatique, des programmes d'exploration de données (robot, robot réseau, info robot de recherche, programme de téléchargement automatique, etc.) ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode reposant sur des procédés semblables ou permettant d'exécuter des fonctionnalités semblables ou sur des processus manuels pour surveiller ou copier des pages Web, des données ou des contenus se trouvant sur le présent site ou auxquels on peut avoir accès par l'intermédiaire de ce dernier. Il est en outre interdit de télécharger en bloc des fichiers du présent site, d'utiliser la puissance de traitement du site à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, de saturer le site en créant un trafic électronique dans le but de ralentir ou d'interrompre son fonctionnement et, enfin, d'établir des liens entre le présent site et d'autres sites.

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Il est interdit de télécharger (sauf à des fins de mise en cache) ou de modifier toute partie du présent site, sauf avec le consentement écrit exprès d'Educatours. Les activités suivantes sont interdites : (i) revendre ou utiliser à des fins commerciales le site ou son contenu, (ii) copier et utiliser des listes de produits, des descriptions ou des prix affichés sur le présent site ou (iii) créer, reproduire et(ou) distribuer du matériel tiré du contenu du présent site.

Il est interdit d'afficher ou de transmettre des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, indécents, provocateurs, pornographiques ou blasphématoires ainsi que tout contenu qui pourrait constituer ou encourager des comportements qui pourraient être considérés comme des infractions criminelles, entraîner une responsabilité sur le plan civil ou violer une loi. De plus, il est interdit d'afficher ou de transmettre de l'information qui a) viole les droits d'autres personnes ou leurs droits à la protection des renseignements personnels et à la publicité, b) est protégée par un droit de propriété, notamment un droit d'auteur ou une marque de commerce, sauf avec la permission écrite expresse du propriétaire dudit droit, c) contient un virus, un bogue informatique ou un autre élément nuisible ou d) est utilisée pour agir illégalement de concert contre une autre personne afin de nuire à ses activités ou à la concurrence. Vous serez seul responsable des dommages résultant de la violation d'un droit de propriété, notamment d'un droit d'auteur et d'une marque de commerce, ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation du présent site.

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Le présent accord et son exécution seront régis par les lois de la province d'Ontario, Canada, sans égard à ses dispositions législatives sur les conflits des lois. Vous reconnaissez le pouvoir exclusif des tribunaux provinciaux et fédéraux ayant leur siège au Canada, sur toute question et sur tout différend résultant de votre utilisation du présent site et du présent accord. La description ci-dessus des activités interdites n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l'entreprise sans préavis.